Mentions légales – Site de campagne Baho 2026

1. Informations légales

Le présent site est édité par le Comité de campagne “Baho 2026 : Tous engagés, Baho Transformé”,
responsable de la liste candidate aux élections municipales de mars 2026 à Baho.

Directeur de publication : MARIN Johanna

Responsable de la rédaction : liste campagne municipale Baho : Tous engagés, Baho Transformé

Hébergeur : 1&&

Crédit photo : Erik Zumo, Marin Johanna

2. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les informations relatives à la campagne électorale de la liste “Baho 2026 : Tous engagés, Baho Transformé”.
Il s’agit d’un site de communication politique et électorale, réalisé dans le cadre des dispositions des articles L.48-1 et suivants du Code électoral.

3. Utilisation des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, inscription newsletter, interactions réseaux sociaux) sont traitées uniquement par le Comité de campagne “Baho 2026” dans les buts suivants :

répondre aux demandes des utilisateurs,

informer les abonnés de l’actualité de campagne,

gérer les soutiens et bénévoles.

Aucune donnée ne sera cédée ni vendue à des tiers.

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne électorale municipale (mars 2026), sauf obligations légales contraires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD).
Pour l’exercer, contacter nous via le formalaire

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et statistiques (mesure d’audience, fonctionnement du site).
Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via le bandeau d’information lors de votre première visite.

Aucun cookie publicitaire tiers n’est utilisé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse du Comité de campagne est interdite.

6. Financement politique

Conformément au Code électoral (art. L.52-4 et suivants) :

Les dépenses liées au présent site sont financées exclusivement par le mandataire financier désigné par la liste “Baho 2026 : Tous engagés, Baho Transformé”, déclaré en préfecture.

Aucune contribution d’une personne morale (entreprise, association, collectivité) n’est acceptée.

Les dons de personnes physiques sont autorisés dans la limite de 4 600 € par donateur et par élection (art. L.52-8 Code électoral).

Chaque don fait l’objet d’un reçu délivré par le mandataire financier.

7. Responsabilités

Le Comité de campagne “Baho 2026 : Tous engagés, Baho Transformé" s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités du site.

Les liens hypertextes vers des sites tiers (Facebook, Instagram, etc.) n’engagent pas la responsabilité du Comité.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.